Le directeur est tenu d’établir une déclaration d’accident (annexe 9) toutes les fois qu’il est informé d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation…) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés après l’incident générateur et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier. Le rapport … Lire la suite de Accidents en milieu scolaire
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